VAUCLUSE
À la demande du Parquet de Carpentras et du SPIP de Vaucluse, notre association a accepté de développer une activité socio-judiciaire depuis septembre 2023.
Dans le cadre de mesures judiciaires, en pré sentenciel, l’AMAV mène, auprès de victimes et d’auteurs d’infraction des missions d’accompagnement, d’investigation et de pacification des conflits.
Par les mesures socio-judiciaires, il s’agit d’ agir à un double niveau de :
La médiation pénale est une mesure alternative aux poursuites quand une infraction de faible gravité est commise. Elle permet d’éviter un procès pénal grâce à un accord à l’amiable entre les parties.
Mise en œuvre à la demande du procureur de la République, elle a pour objectifs :
Elle est une investigation qui vise à vérifier la situation matérielle, familiale et sociale d’une personne. Obligatoire dans certains cas ou à la discrétion du magistrat dans d’autres, l’enquête sociale rapide est sollicitée soit par le juge d’instruction, soit par le Parquet.
Il consiste en une mesure alternative à la détention provisoire pouvant être ordonnée par un magistrat (juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, le juge des enfants ou le président du tribunal correctionnel) dès lors qu’une peine d’emprisonnement est encourue. Ce contrôle astreint la personne concernée à se soumettre à une ou plusieurs des obligations prévues par le Code de procédure pénale.
Elle est une mesure d’investigation approfondie. Elle consiste à recueillir des renseignements concernant la personnalité de la personne mise en cause, sur sa situation matérielle, familiale et sociale. L’enquête doit permettre aux magistrats, au tribunal correctionnel ou à la cour d’assises, de mieux se représenter la personne, au-delà de sa situation de mis en examen, de prévenu ou d’accusé.
